Ouverture du marché

A partir du 1er janvier 2009, vous pourrez être approvisionné par le fournisseur d'énergie électrique de votre choix pour vos sites éligibles. Les sites sont considérés comme éligibles dès que leur consommation est d'au moins 100'000 kWh/an. Cette ouverture du marché a pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur suisse de l'électricité sur le plan international et de garantir un approvisionnement fiable pour tous.

Etape 1 Ouverture pour les sites consommant au moins 100'000 kWh dès 2009 A partir du 1er janvier 2009, vous pourrez approvisionner vos sites éligibles par le fournisseur d'énergie électrique de votre choix. Un site* est qualifié éligible à condition que sa consommation soit d'au moins 100'000 kWh par an. Accéder au marché pour un site éligible est un choix irréversible. Le client doit annoncer ce choix avant le 31 octobre avec effet dès l'année suivante.

Etape 2 Ouverture pour tous les consommateurs dès 2014 (sous réserve d'un référendum facultatif) Tous les sites consommant au moins 100'000 kWh / an devront se fournir sur le marché. Les autres sites pourront choisir de rester au tarif régulé.

 

* Site : lieu de consommation effective constituant une unité économique et matérielle (personnalité juridique et unité géographique).
C'est le lieu de consommation qui est éligible et non le client.

Services industriels de Boudry
Rte des Addoz 68, 2017 Boudry Tél. 032 843 40 40 Fax 032 843 40 00 Email : si.boudry@ne.ch

 

SIB NEWS

· 01.09.2010
	Publication du marquage de l'électricité 2009