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Tarifs 2010
Facturation transparente et comparable
En vertu de l'art. 12, al.2 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl; RS 734.7), les gestionnaires de réseau devront établir des factures transparentes et comparables pour l'utilisation du réseau à partir du 1 er janvier 2010.
Les redevances et prestations fournies aux collectivités publiques, les suppléments sur les coûts de transport du réseau à haute tension ainsi que la fourniture d'électricité devront notamment être mentionnés séparément sur la facture.
| A. Utilisation du réseau |
| B. Fourniture d'énergie |
| C. Redevances et prestations fournies aux collectivités publiques (PCP) |
| D. Supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension |
Services industriels de Boudry
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SIB NEWS
| · 01.09.2010 | |
| Publication du marquage de l'électricité 2009 |
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